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Marques déposées par SCEV Jean DUBOIS CHALLON
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CHATEAU LES GRAVES DE MOUSTEY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES GRAVES DE MOUSTEY
SCEV Jean DUBOIS CHALLON

Numéro de dépôt :
97699473
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
22/09/2007

Présentation de la marque CHATEAU LES GRAVES DE MOUSTEY

Déposée le 22 septembre 1997 par SCEV Jean DUBOIS CHALLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LES GRAVES DE MOUSTEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est SCEV Jean DUBOIS CHALLON, domicilié(e) Château Belair, 33330 ST EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELBECK Pascal - France.

La marque CHATEAU LES GRAVES DE MOUSTEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LES GRAVES DE MOUSTEY est expirée depuis le 22 septembre 2007.

SCEV Jean DUBOIS CHALLON a également déposé les autres marques suivantes : R de BELAIR , DUBOIS CHALLON , B de BELAIR


SCEV Jean DUBOIS CHALLON - Château Belair, 33330 ST EMILION - France


DELBECK Pascal - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Les Graves de Moustey".